mis à jour le
16/01/2007

par hubert roussel

Peut-on faire confiance à la ville de Troyes ?

Le Livre d‘Or
de cette page

... ou comment la municipalité troyenne (1) s'acharne, depuis près de 40 ans, sur une petite famille d'origine franc-comtoise !...

L‘achat de notre petite maison, fin 63
municipalité Terré

document A

Arrivant de Franche-Comté, il y a environ quarante ans, mes parents décidèrent d‘acquérir un logement dans l‘agglomération troyenne.

Leur choix se porta sur une petite maison située dans une impasse apparemment tranquille, au bas de la rue Courtalon. L‘habitation en question semblait bénéficier d‘un bon ensoleillement tout au long de l‘année et, ce qui ne gâchait rien, le prix demandé par les vendeurs était assez raisonnable.

Étant donné que cette propriété était bordée au sud, sur toute sa longueur, par un terrain vague appartenant au Groupe Devanlay-Lacoste, mon père voulu naturellement s‘assurer qu‘aucune usine ne viendrait un jour s‘ériger à proximité : il prit donc la "précaution" de se renseigner auprès de la Ville de Troyes et des Services de l‘Urbanisme quant au devenir du quartier.

Les services concernés lui fournirent sans difficultés toutes les garanties souhaitables (*), et la situation lui paraissant alors parfaitement claire, c‘est en toute confiance que mon père décida de réaliser l‘opération... ( * il avait notamment reçu l‘assurance qu‘il était strictement interdit de construire ici des bâtiments incompatibles avec la tranquillité et la bonne tenue d‘un quartier d‘habitation - document A ci-dessus )

 

4 ans plus tard, l‘édification du "mur de la honte" !
municipalité Terré

En 1967, mes parents, qui en étaient alors au tout début du remboursement de leur emprunt, eurent probablement la surprise de leur vie en découvrant comment la Ville de Troyes pouvait se comporter vis-à-vis de ses nouveaux administrés.

En contradiction totale avec les garanties fournies à mon père, quelques années plus tôt, débutait sous nos yeux, et sans que nous ayons été prévenus, la construction d‘un bâtiment industriel de 6 m de haut et de 750 m2 de surface au sol, sur les 800 m2 disponibles, littéralement collé à notre propriété.

Bien que cela date de trente neuf ans à présent, je me souviens de ce jour comme si c‘était hier : nous étions partagés entre l‘impression de vivre un cauchemar éveillé et le sentiment d‘avoir été trahis par la Municipalité...

C‘est donc par ce procédé, pour le moins cavalier, que la Ville de Troyes nous fit part de sa décision de déclasser une partie de la zone d‘habitation et d‘autoriser la société Devanlay-Lacoste à y construire un bâtiment industriel - (il semble que, pour ménager les apparences, une enquête publique ait été réalisée "très discrètement" au mois d‘août de l‘année précédente, alors que le quartier était habituellement désert, et que nous étions en vacances en Franche-Comté, comme tous les ans... :-)

Ce bâtiment, ne respectant aucunement les distances réglementaires de construction (document A ci-dessus ), fut donc plaqué contre notre clôture sur une longueur de 22 m, et à seulement 7 m de notre façade principale (par endroits, la distance est même inférieure à 3 m - extrait du plan cadastral ci-contre). Seule concession, la Ville de Troyes, nous ménagea, pour nous permettre de respirer, un petit triangle non bâti d‘environ 11 m x 6 m dans la partie centrale et dont les murs ne devaient comporter aucune ouverture... Malheureusement, comme nous le verrons plus loin, la société Devanlay-Lacoste y installera d'abord une turbine fonctionnant 16 heures par jour, puis cette surface contiguë deviendra en 2002 la cour de récréation des enseignants du lycée Jeanne Mance.

 

Les conséquences
municipalités Terré, Galley, Baroin

- Ce bâtiment a été construit à quelques centimètres seulement de notre clôture et l‘excavation destinée aux fondations a produit, au cours des années suivantes, un affaissement de terrain et l‘apparition de fissures importantes dans le mur de notre garage (ci-contre)

- Autre conséquence, pourtant prévisible : de 1967 à 2001, à chaque orage ou averse violente, l'obstruction de l‘écoulement naturel des eaux de pluie par le nouveau bâtiment provoquait immanquablement l‘apparition d‘une jolie mare d‘environ 3500 litres (ci-contre).

Au début, toute cette eau passait sous la porte de notre garage, traversait la cour et finissait dans la maison... La Municipalité restant sourde à nos réclamations, nous avons dû nous résoudre à construire nous-mêmes une digue pour nous protéger (ci-contre - image du bas).

Ce n‘est que fin 2001 que le problème fût enfin traité par la Ville, lorsqu‘après avoir repris l'ancien bâtiment Devanlay-Lacoste, elle ouvrit la fameuse issue de secours évoquée plus loin et qu‘elle eu à son tour à souffrir d‘inondations... Il y a tout de même une justice... ;o). Néanmoins, nous aurons dû attendre 34 ans pour qu‘un puisard efficace soit installé au fond de l'impasse... Et encore, faut-il préciser que ces travaux n‘ont pas été réalisés à notre intention…

- Mais surtout, comme ce bâtiment est situé plein sud par rapport à notre maison, la conséquence la plus grave a été, sans doute, la privation totale de soleil pendant les 4 mois de l‘année où les jours sont les plus courts. En effet, de la Toussaint à début mars, alors qu‘il fait le plus froid et que l‘on en a le plus besoin, l‘ensoleillement ne descend plus sous le niveau de notre toit... Depuis 39 ans, cela représente un déficit d‘ensoleillement cumulé de 13 années complètes...

 

Les promesses de la Municipalité
municipalité Terré

document B

Devant un tel comportement mon père décida, début 1967, de porter l‘affaire devant le tribunal administratif. Il essaya, en vain, de trouver un avocat de l‘agglomération troyenne qui voudrait bien se charger de l'affaire. Mais aucun n‘accepta, estimant que, bien qu‘étant absolument dans notre droit, nous n'avions aucune chance de l‘emporter face à la Ville de Troyes et à Devanlay-Lacoste réunis...

document C

Confronté à ces refus, mon père tenta ensuite de confier le dossier à un avoué qui ne manqua pas de s‘étonner de l‘octroi de cette dérogation au profit des Établissements Devanlay-Lacoste, la qualifiant même "d‘abus de droit caractérisé" - (document B)

Par son intermédiaire, et avant qu‘il ne se désiste rapidement à son tour, nous avons malgré tout reçu de la Ville de Troyes l‘assurance formelle qu‘il ne s‘agirait que d‘un "magasin de stockage", et que, pour ménager notre intimité, aucune ouverture ne serait pratiquée dans le mur nous faisant face (document C).

Ces engagements nous ont d‘ailleurs été indirectement confirmé à la fois par un courrier de la DDE (document E) et par un autre du Ministère de l‘Équipement (document H), qui tous deux insistent sur le fait qu‘il n‘est question dans cette affaire que d‘un "magasin de produits finis". Pas plus que ceux de 1963, ils ne seront respectés par la Ville de Troyes...

 


Comment avons-nous pu être spoliés du quart de notre propriété ?
municipalités Terré, Galley

notaire 1981
acte de vente 62
acte de vente 63

En 1981, lors des formalité de succession qui ont suivi le décès de maman, mon père se rendit compte qu'une part importante de notre propriété avait disparu (voir la lettre au notaire)

Sans remonter trop loin dans l'historique, deux actes de vente, celui de 1962 entre la S.A. Gillier et la SCI “Saint Roch“ et celui de 1963 entre cette même SCI et mes parents, mentionnent très clairement que la surface, hors clôtures, est de 616 m2.

Depuis 1981, et c'est confirmé aujourd'hui par le cadastre, la surface de notre propriété n'est plus que de 465 m2. Les 151 m2 manquants, soient 25% du terrain, ont probablement disparu au moment de la construction du bâtiment Devanlay-Lacoste !

Il est bien sûr possible d'envisager que les notaires ayant établi les actes de vente de 1962 et 1963 aient commis deux fois la même erreur. Mais ce serait tout de même assez étonnant. Ce qui le serait encore davantage, c'est que la S.A. Gillier se soit trompée de 25 % sur le contenu du terrain qu'elle mettait en vente, et que la SCI “Saint Roch" ne s'en soit pas aperçu au moment de l'achat...

En 1962, notre propriété faisait donc partie de l'ensemble industriel S.A. Gillier situé entre la rue Courtalon et la rue du Paradis, et qui a été absorbé ensuite par le Groupe Devanlay-Lacoste... A l'intérieur de cet ensemble industriel se trouvait notre future maison, séparée par une clôture du reste du complexe.

Une des hypothèses pouvant expliquer une différence aussi importante entre les surfaces, c'est que les limites du terrain vendu à mes parents allaient bien au-delà des clôtures actuelles. C'est d'ailleurs toujours le cas, je l'espère, du côté de l'impasse. Les autres propriétés mitoyennes appartenant depuis longtemps à des particuliers, et il est difficilement envisageable de remettre en question leurs limites. La seule solution plausible est que l'erreur proviennent d'un déplacement des lignes du côté de Devanlay-Lacoste.

limites 616 m2

J'ai confié le problème à mon ordinateur qui m'a proposé la solution suivante : la surface aurait été délimitée à l'Est par le milieu de l'impasse et au Sud par une ligne droite perpendiculaire à cette même impasse et passant par l'angle Sud-Ouest de notre clôture... En réalisant ce tracé, on ne peut plus simple, on obtient une surface de 616 m2 correspondant exactement à la valeur mentionnée dans les deux actes de vente (plan ci-contre).

Le résultat auquel je suis parvenu ne me semble pas du tout anodin. D'abord le tracé est en accord avec les descriptifs des actes notariés, qui précisent tous deux que la propriété est limitée à l'est par le milieu de l'impasse et au Sud par les établissements Devanlay-Lacoste. Ensuite, la ligne de séparation que je suppose être celle d'origine n'est pas une ligne quelconque, bricolée à la va vite pour arriver à un résultat. Elle répond à une logique : c'est une ligne droite, qui part d'un point qui n'a pas bougé depuis au moins 1963, le pilier d'angle en béton de notre clôture et qui est tirée perpendiculairement à l'impasse. La même logique que celle respectée par les architectes qui ont tracé les plans du bâtiment Devanlay-Lacoste. Cette ligne droite se superpose en effet très exactement au mur principal du bâtiment, un peu comme si, dans un premier temps, les architectes avaient tenu compte de notre limite... (plan ci-contre)

Je suis moi-même étonné : comment se fait-il qu'à partir d'une construction géométrique aussi simple et d'un peu de logique, je sois tombé directement sur la surface indiquée dans les actes de 1962 et 1963 ?... Est-ce dû uniquement au hasard ?...

Sur ce plan, j'ai surligné en rose la forme supposée du terrain que nous avons perdue définitivement...

S'il s'avère que la Ville nous interdise à présent de stationner devant notre propre garage, c'est que nous aurons été dépossédés de 30 m2 supplémentaires (surlignés en violet).

Je souligne que l'issue de secours, évoquée plus loin, s'ouvre précisément dans cette zone violette qui, d'après le cadastre, nous appartient (encore ?...) et pour laquelle nous payons des impôts depuis plus de 40 ans !

En additionnant les deux zones colorées, ce seraient donc 181 m2, soient près de 30% de la surface initiale, qui auraient été annexés par la municipalité sans que nous n'en ayons jamais été avisés et, a fortiori, indemnisés...

J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit que d'une hypothèse pour expliquer comment 616 m2 ont pu se transformer "très discrètement" en 465 m2, voire en 435 m2, étant entendu qu'aucune publication n'est intervenue au Bureau des Hypothèques pour expliquer une perte aussi importante...

De toute façon, il faut bien que les mètres carrés que nous avons perdus se situent quelque part... En admettant que cette hypothèse soit la bonne, il serait alors intéressant de constater que le groupe industriel, qui a vendu ce terrain en 1962, l'aurait en partie récupéré gratuitement, dès 1967, par l'entremise de la Ville de Troyes. Le beurre et l'argent du beurre, en quelque sorte !... Cela voudrait dire aussi que ce bâtiment industriel, qui nous pourrit la vie depuis 40 ans, aurait été construit partiellement sur notre propre terrain !... Étonnant, non ?... :-)

 

Les agissements de Devanlay-Lacoste, cautionnés par la Municipalité
municipalité Galley

- sept ans de malheur, ou le long épisode de la turbine Devanlay-Lacoste !
municipalité Galley

vidéos de la turbine
- en octobre 1991 vers 20 h (3,5M - 400k)
- en sept. 1992 vers 13 h (945k)
- en juill. 1994 à 5 h du matin (3,8M - 300K)

En effet, aussitôt après la mort de mon père, la Municipalité troyenne, profita de ces circonstances pour oublier "courageusement" ses promesses passées. Elle autorisa Devanlay-Lacoste à installer un "atelier de coupe" dans le bâtiment en question et à y percer plusieurs baies importantes dans notre direction - (à la suite des travaux réalisés pour le lycée Jeanne Mance, la surface de ces baies atteint aujourd'hui plus de 15m2 !... voir plus loin)

En soit, l‘arrivée d‘un atelier de coupe, début 1991, n‘aurait pas été trop gênante si elle n‘avait été accompagnée de l‘installation d‘une turbine électrique surpuissante. Disposée exactement devant l‘une de ces baies demeurant ouverte, été comme hiver, de 5 h du matin à 21 h, cette turbine produisait, à quelques mètres de ma chambre à coucher, un bruit de réacteur dépassant les 75 db (!)... Pour donner une idée, les manuels d‘acoustique indiquent que ce niveau sonore correspond au passage ininterrompu d‘un train de marchandise (extraits ci-contre) - avec le recul dont je dispose à présent, c'est à se demander si ces dispositions n'ont pas été prises intentionnellement...

document D

À partir de cette date, j‘ai bien entendu protesté, auprès de la Direction de Devanlay-Lacoste (première lettre en 1992), et n‘obtenant aucune réponse, je me suis adressé par la suite à d‘autres instances comme la Ville de Troyes, la Direction de l‘Urbanisme et la Préfecture...

Ce n‘est qu‘à la suite de l‘intervention directe de la Préfecture que j‘ai pu obtenir enfin un entretien avec l'un des responsables de Devanlay-Lacoste qui a condescendu, après d‘âpres négociations, à ce que les fenêtres concernées soient fermées de 5 heures à 9 heures, le matin, et le soir après 19 heures. (document D)

Malheureusement, ces mesures destinées à nous assurer un minimum de tranquillité, (à noter que les fenêtres restaient encore ouvertes 10 heures par jour...), ces mesures ne furent réellement appliquées que pendant quelques semaines, et très rapidement tout redevint comme avant...

 

- les coïncidences !
municipalité Galley

J‘ose espérer qu‘il ne s‘agit que de simples coïncidences, mais me remémorant tous ces événements, je ne peux m‘empêcher de faire quelques rapprochements, ne serait-ce que de dates, entre mes lettres de protestation à la Mairie, et les faits suivants :

- première coïncidence : fin août 94, c‘est à dire 2 mois seulement après ma lettre au maire de Troyes, dans laquelle je lui rappelais les engagements de la Municipalité, je recevais mon premier redressement fiscal... Une histoire étrange qui a nécessité une page entière d‘explications et de calculs pour me démontrer que je m‘étais trompé lors de mes trois dernières déclarations d‘impôts... Cela m‘a tout de même valu un rappel de l‘ordre de 6000 F. J‘avoue que, même aujourd'hui, je ne comprends toujours pas ce que l‘on me reprochait. Mais je ne suis sans doute pas très intelligent...

- deuxième coïncidence : ce redressement fiscal tombait bien, car je venais justement d‘être licencié de GL Outillage par Jacques Palencher, lequel m'avait embauché trois ans auparavant pour mettre en route leur nouveau système de CFAO. Une fois mon travail effectué, et pour tout remerciement, je fus brutalement congédié lors de l'un des dépôts de bilan de la société... Cela n'a probablement aucun rapport, mais il me semble me souvenir que Jacques Palencher avait été, ou était encore à cette époque (je n‘ai pas vérifié), 1er Adjoint au Maire de Troyes, chargé de l‘urbanisme...

Un licenciement n‘est jamais drôle pour personne, surtout à 49 ans, et je peux attester que celui-ci s‘est déroulé dans des conditions particulièrement affligeantes : mes collègues et moi-même avons été littéralement jetés à la rue, et sommes restés sans la moindre ressource pendant plusieurs mois... Il m‘a été impossible, par la suite, de retrouver du travail dans l‘agglomération troyenne... ;-)

 

La municipalité troyenne et le lycée privé Jeanne Mance
municipalité Baroin


vue 2A

vue 2B
Cette baie de plus de 4 m2 (1,48 m x 2,82 m), qui donne sur une salle de classe (!), est à une distance de la clôture qui varie entre 57 cm et 1,87 m. Elle est située directement en face (moins de 7m) de mes fenêtres de cuisine et de salle à manger...

vue 2C

Après le départ de Devanlay-Lacoste et une courte période de calme, le bâtiment a été repris par la Ville de Troyes qui en a fait le Lycée Jeanne Mance.

Au milieu de l ‘été 2001, sans prendre encore une fois la peine de m‘avertir, la Ville de Troyes a percé une nouvelle baie (vues 2B et 2C) dans le mur me faisant face. Située sur toute sa longueur à une distance inférieure au 1,90 m autorisé par la loi, elle se trouve donc en totale infraction avec l‘article 678 du code civil (2).

La Ville en a profité également pour transformer une fenêtre, datant du début des années 90, en une grande ouverture descendant jusqu'au sol (vue 2A) et donnant à présent sur la cafétéria des professeurs... (il est intéressant à cet instant de relire les engagements pris par les services de l'urbanisme et qui nous affirmaient alors que les murs nous faisant face ne comporteraient jamais d'ouverture...)

A chaque pause, les enseignants envahissent leur petite cour de récréation, c'est à dire le triangle mitoyen situé à moins de 3 m de ma façade, et c'est alors à celui, ou celle, qui criera le plus fort... La première fois, j'ai cru que j'avais laissé la grille de la cour ouverte, et qu'une classe entière d'élèves débarquait chez moi... Depuis, je me suis un peu habitué, mais il m'arrive toujours de sursauter à ces cris, alors que je suis installé au clavier de mon ordinateur...

Une caméra de vidéo surveillance, située sur ma façade, m'a permis de conserver quelques traces des nuisances sonores qui se déversent quotidiennement dans ma cour. Voici donc quatre scénettes interprétées, avec beaucoup de naturel et de talent, par la troupe des enseignants du Lycée Jeanne Mance : "extrait 1 ", "extrait 2 ", "extrait 3 ", "extrait 4 " ... Cela peut paraître assez drôle, mais ça l'est beaucoup moins quand il faut le supporter plusieurs fois par jour...

Cerise sur le gâteau, à l‘automne 2001, la Ville a percé une soit-disant issue de secours donnant directement dans notre propriété qui, comme pour la baie citée plus haut, est en totale infraction avec l'article 678 du code civil ! (2)

Estomaqué, une fois de plus, par l'aplomb de la Ville de Troyes, j'ai demandé un extrait du plan cadastral, qui m'a confirmé que l'issue en question débouchait bien chez moi !...

Le comportement de l‘architecte qui a présidé à ces transformations, et qui ne pouvait ignorer des contraintes de mitoyenneté aussi basiques, est tout de même assez étrange... Ou bien il n'a jamais consulté le cadastre, ou bien il n'en a sciemment pas tenu compte... Ce qu'il y a de certain, c'est qu'à aucun moment il n‘a essayé de prendre contact avec moi pour savoir si ces nouveaux aménagements étaient susceptibles de me gêner... Mais c'est vrai que cette façon d'agir méprisante est dans l'exacte continuité de ce que notre famille subit depuis 40 ans ...

 

- et les tracasseries troyennes continuent...
municipalité Baroin


... dégradations de la clôture !

22 août 2003
courant 2004
7 avril 2005

En effet, c'est assez étrange, le 22 août 2003, pour des raisons que je ne m'explique pas, des personnes appartenant certainement au Lycée Jeanne Mance ont jugé bon de dégrader ma clôture en soulevant le brise-vue... Tout aussi mystérieusement, courant 2004, elle a été remise en état... Et puis, tout récemment le 7 avril 2005, j'ai eu la surprise, en rentrant chez moi, de la retrouver à nouveau soulevée...

Ces dégradations, qui se passent toujours lorsque je suis absent, me laissent extrêmement perplexe, car un examen rapide du grillage montre bien qu'il a été soulevé et déformé depuis le Lycée Jeanne Mance...

Je ne pense pas qu'il s'agisse d'actes d'élèves, puisque ces malversations se produisent généralement pendant les congés scolaires... Quelles sont les intentions des personnes responsables de ces dégradations ? Agissent-elles par curiosité, provocation, malveillance, dans le but de se glisser dans la propriété ? Mystère...

Cela confirme la bonne image de cet établissement... Le lycée étant géré par l'OPAC de l'Aube, je constate que la collectivité troyenne continue à faire preuve à notre égard de la même désinvolture et du même mépris !...

Du temps de Devanlay-Lacoste, le personnel chargé de l'entretien de l'usine avait reçu la consigne, lors du nettoyage annuel des chéneaux, de déverser les détritus directement dans notre cour... Cela a duré des années... Autre intention sympathique, le personnel avait été probablement chargé d'asperger de désherbant les plantes grimpantes qui ornaient nos cannisses mitoyennes, car, un jour, elles ont dépéri brutalement... Comme quoi les mauvaises habitudes ne se perdent pas... :-)


... l'issue de secours!

caméra de vidéosurveillance

Un samedi peu avant le Noël de 2001, l'un des proviseurs du lycée est venu sonner à ma porte avec insistance, à 8 heures du matin, pour me dire, sur le ton qu‘il emploie probablement avec ses élèves, "qu'il souhaitait que dorénavant je ne stationne plus devant son issue de secours (donc chez moi... :-), ni d'ailleurs dans l‘impasse"...

Depuis je suis régulièrement pris à partie par les professeurs du lycée ou le directeur. Ils m'avancent à chaque fois les mêmes arguments : "manque de civisme de ma part... issue de secours réservée à l'évacuation des lieux en cas d'incendie et qui n'est jamais utilisée par le personnel du lycée... ma responsabilité pourrait être engagée en cas d'accidents, etc."

Une telle mauvaise foi est absolument affligeante... Le seul intérêt qu'ils portent à cette issue de secours n'a rien à voir, mais alors rien du tout, avec la sécurité des élèves : ce qu'ils veulent avant tout c'est pouvoir sortir du lycée par le plus court chemin afin d'aller acheter leurs cigarettes, leurs journaux ou leurs petits gâteaux, sans avoir à faire quelques pas de plus en passant par le portail principal...

A la suite de différents actes de vandalisme sur mon véhicule (débris de verre sur le capot "tombés" d'une des fenêtres du lycée, pneu dégonflé un matin du côté de l'issue de secours, rétroviseur cassé, etc...), je me suis décidé à placer une caméra de vidéosurveillance dans la porte de mon garage. Dans le style des films muets du début du siècle dernier, j'ai monté cette petite séquence où l'on voit tous ces enseignants, qui se défendent d'utiliser l'issue de secours dans un but personnel, s'en donner à coeur joie, en la franchissant à longueur de journée, dans un sens, dans l'autre, tambourinant à la vitre d'une main tandis qu'ils portent de l'autre leurs petits gâteaux...

Désolé d'insister, mais ces enseignants donneurs de leçons, au ton arrogant et qui vous toisent du regard, voulant sans doute montrer par là qu'ils ont le soutien de la municipalité Baroin, ces enseignants traversent tous les jours, depuis 2001, une partie de notre propriété inscrite au cadastre et pour laquelle nous payons des impôts depuis 43 ans !..

A la limite, cela aurait peu d'importance s'ils ne manifestaient pas cette volonté permanente de vouloir nous chasser de là !

En affichant quotidiennement un tel mépris des lois, des droits et du domaine d'autrui, quel bel exemple ils donnent aux élèves dont ils ont la charge !


... les inondations !

Le 10 juin 2004, des trombes d'eau s'abattent sur la ville et la presse locale en parle comme d'un véritable déluge : rues transformées en torrents, arbres abattus, inondations dans les caves et les maisons.

On pourrait croire que, dans des circonstances pareilles, la municipalité vienne au secours de ses concitoyens, et bien dans la ville de François Baroin, il n'en est rien, bien au contraire : vous subissez une inondation : on s'empresse de vous enfoncer la tête sous l'eau !...

Du toit du Lycée, et durant plus d'une heure, des mètres cubes d'eau se sont déversés dans notre cour, et notre cave a été inondée. Simultanément, la foudre a endommagé une ligne électrique du quartier et, malgré les appels, nous avons dû attendre 24 heures pour qu'enfin l'électricité soit rétablie et que l'on puisse actionner les pompes... À côté, le lycée Jeanne Mance a probablement subi quelques infiltrations provenant de son toit, et bien, que croyez-vous qu'il arriva ?... Son directeur (avec un petit "d") m'en a fait porter l'entière responsabilité et m'a réclamé, par l'intermédiaire de sa compagnie d'assurance, une indemnité de 3000 euros pour les dégâts subis : la présence de feuilles mortes ayant, selon lui, obstrué ses chéneaux... (ci-contre, à gauche)

Je trouve ça assez plaisant : notre maison et l'arbre incriminé étaient là bien avant l'édification du bâtiment du Lycée qui, je le rappelle, à été accolé à notre propriété au mépris de toutes les lois d'urbanisme, et l'on nous reproche aujourd'hui notre présence à cet endroit !... Je peux me tromper, mais Il me semble bien que l'on atteint là le comble de l'absurde et de la mauvaise foi : d 'ici à ce que l'on nous accuse de n'avoir pas respecté les textes en nous installant aussi près du Lycée Jeanne Mance, il n'y a plus qu'un pas... :-)

Profiter d'un orage exceptionnel touchant toute l'agglomération pour "faire marcher" l'assurance en m'imputant la responsabilité des dégâts, cela en dit long sur la mentalité des dirigeants de l'OPAC et du lycée Jeanne Mance...


... et encore des pressions !

Et oui, il semblerait que depuis la rentrée, la ville de Troyes accentue ses pressions...

Premièrement, je viens de recevoir une nouvelle convocation de l'expert au sujet d'un soi-disant nouveau dégât des eaux survenu au Lycée Jeanne Mance. Ça devient un peu lassant : maintenant, chaque fois qu'il tombe trois gouttes d'eau à l'intérieur du lycée, ils m'en imputent la responsabilité, sans se poser la question de savoir s'il n'y a pas un problème de conception au niveau de leur toiture ou de leur dispositif de collecte des eaux...

Au mois de juin 2005 , le directeur du Lycée m'a adressé un courrier recommandé dans lequel il me mettait en demeure de couper deux de mes branches qui dépassaient, me signalant, au passage, qu'un ordinateur situé à l'endroit précis des infiltrations, avait déjà été sinistré à deux reprises... Cela m'a étonné, car le local évoqué est celui de la cafétéria des professeurs, et je ne vois pas ce qu'un ordinateur ferait là. Mais bon. admettons que ce soit la vérité et que si cet ordinateur a bien été inondé deux fois par de l'eau s'infiltrant de la toiture, je lui conseillerais de le déplacer, ne serait-ce que de deux mètres, pour éviter que cela ne se reproduise... Mais,ceci dit, je n'ai pas la brillante intelligence d'un directeur de lycée... :-)

Récemment, mon véhicule est tombé en panne de démarreur et je l'ai laissé garé quelques jours devant la porte du garage, donc sur mon terrain. Aussitôt, et un peu comme certains champignons vénéneux éclosent après l'orage, deux jolis panneaux m'interdisant de stationner ont surgi sur la vitre de la fameuse issue de secours... Au risque de me répéter, je rappelle une nouvelle fois que cette issue s'ouvre en tout illégalité à l'intérieur de ma propriété, et je me demande donc si les lois de notre pays sont faites pour tout le monde, ou bien si elles ne sont là que pour servir les intérêts de quelques privilégiés ? (3)


... et encore des provocations de la part des professeurs !

vidéo de l'incident du 3/3/06

Nous en sommes là : les enseignants du lycée, qui n'ont sans doute rien de mieux à faire, attendent à présent le moment exact, où dans mes manoeuvres je suis obligé de me rapprocher du mur du lycée, pour ouvrir leur issue de secours, me bloquer avec la porte, et commencer à m'apostropher...

Ce genre d'incident s'est produit à plusieurs reprises, dont le 3 mars 2006, jour où ma caméra de vidéosurveillance l'a enregistré ( voir la vidéo ci-contre, ou bien écouter la bande son remasterisée ) - on y entend une enseignante me rappeler pour la énième fois "qu'il s'agit d'une issue de secours !", "que cette fois ils vont appeler la police !", "que j'ai un sacré culot !", "que ça fait plusieurs jours qu'ils constatent que je suis arrêté devant leur porte !", "qu'ils vont s'en occuper !", "que je ne suis pas chez moi!", "que l'impasse ne m'appartient pas !", bref, rien que des gentillesses... :-). Ce professeur ne dit pas la vérité, puisque je laisse toujours l'espace nécessaire pour que la porte de l'issue de secours puisse s'ouvrir complètement (4). Ce n'est qu'au cours de mes manoeuvres pour sortir de l'impasse que je suis amené, un court instant, à me rapprocher de cette issue.

Je rappelle encore une fois que cela se passe à l'intérieur de notre propriété et que l'on a encore le droit de filmer et d'enregistrer ce qui se passe chez soi !

Le 31 mai 2006, lors d'un incident similaire, ils se sont mis à quatre !... Pendant qu'une enseignante se tenait à un mètre de ma portière gauche, me fixant dans les yeux, un autre prof m'admonestait tout en bloquant mon véhicule avec la porte de l'issue de secours grande ouverte. Mes vitres étant fermées et mon moteur tournant, je n'ai pas compris un traître mot des aménités que l'on m'adressait.

Lorsque j'ai pu enfin me dégager et reculer dans l'impasse, d'autres enseignants sont alors sortis du lycée et se sont plantés devant mon garage de façon à bien me montrer que, d'après eux, je n'étais plus chez moi. Leur but étant comme d'habitude de provoquer un incident et de chercher à me mettre dans mon tort !... (trois autres tentatives de leur part ont d'ailleurs échoué le lendemain 1 juin, vers 13 heures, alors que je me contentais de charger des cartons dans le coffre de ma voiture...)

En édictant leurs propres lois et proférant des menaces si on ne les suit pas, ces enseignants du Lycée Jeanne Mance se comportent en véritables voyous !...
Et encore, c'est un doux euphémisme : notre actuel ministre de l'intérieur emploierait certainement d'autres termes... J'ai moi aussi de temps en temps des envies de Karcher !... :-)

Pour agir de cette façon, ils est fort probable qu'ils ont reçu des consignes...
Cela n'aurait rien d'étonnant car, comme vous le savez, derrière le lycée Jeanne Mance se cachent l'OPAC de L'Aube et la Ville de Troyes...

Je le martèle volontairement une nouvelle fois : depuis 43 ans nous nous acquittons de taxes foncières (6) calculées à partir de la surface de notre propriété incluant la partie où débouche l'issue de secours, et il est absolument anormal que l'on veuille aujourd'hui nous en interdire l'usage et l'accès !

 

Conclusions provisoires

L'enchaînement de tous ces événements peut vous paraître "abracadabrantesque", et pourtant, ça se passe bien comme cela dans la Ville de François Baroin !... Mais en y réfléchissant, il n'y a là rien de bien surprenant quand on connaît ses amitiés politiques...

Ce qu‘il y a de certain, c‘est que depuis plus d'un tiers de siècle, sous couvert de dérogations multiples, ne respectant ni les lois, ni ses engagements, la Municipalité troyenne nous a, peu à peu, spolié de nos droits et de nos biens !... Nous lui devons d‘être passés brutalement, en 1967, de l‘environnement calme d‘un quartier d‘habitation à celui d‘une zone industrielle, avec toutes les conséquences et les nuisances que cela comporte.

Nous avons été d‘abord privés d‘ensoleillement, puis privés de tranquillité, privés de sommeil, privés d‘intimité, et nous sommes à présent en voie d‘être privés du droit d‘accès normal à notre habitation. Notre propriété a subi des atteintes plus directes : annexion sans indemnités d‘une partie importante de sa surface, détériorations et inondations multiples consécutives à la construction de l‘usine.

Cette maison est devenue pratiquement invendable ou, du moins, a perdu la plus grande partie de sa valeur.

Depuis plus de 15 ans, la Ville de Troyes donne l'impression d'agir comme si elle voulait me pousser à partir.
Ce ne sont que des impressions, mais il faudrait être complètement idiot pour ne pas comprendre le message qu'elle m'adresse avec tant d'insistance et depuis tant d'années... :-)

Comme vous le savez, en cas de vente d'une propriété, la commune peut se l'approprier à bon compte en faisant valoir son droit de préemption. Elle peut même en fixer le prix... En autorisant l'installation d'une turbine fonctionnant, 16 heures par jour et durant 7 ans, à quelques mètres de ma façade, puis la réalisation d'ouvertures illégales et le passage quotidien d'enseignants et de fournisseurs sur mon terrain, la municipalité troyenne me donne vraiment l'impression de souhaiter mon départ !

Il est en effet probable qu'elle arrive un jour à ses fins, mais pour le moment j'ai le tort de vouloir conserver mon logement et, à l'évidence, cela déplait... L'expérience m'a montré que la Ville de Troyes ne renonçait jamais et je ne serais pas surpris qu'elle me ménage bientôt d'autres surprises désagréables...

Honte à la Ville de Troyes qui, depuis 40 ans, ne respecte ni les lois, ni ses engagements, et nous a dépossédés du quart de notre propriété !

Honte au Groupe Devanlay-Lacoste qui en a été le premier bénéficiaire !

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Documents

Ci-dessous divers courriers échangés lors de l‘instruction (1967) entre mon père, l‘équipement et la Ville de Troyes.

Mis à part l‘impression de langue de bois qui se dégage de l‘ensemble de ce dossier, je crois que l‘on ne peut s‘empêcher de s‘étonner de la quantité de promesses qui ne seront jamais tenues et du nombre de garanties et d'engagements qui n‘auront pas été respectés. Au regard de la situation actuelle, les déclarations des autorités de l‘époque apparaissent assez surréalistes !

Ces autorités nous assènent d‘abord un certain nombre de contrevérités. Ensuite elles cherchent à minimiser les faits, voire à nier l‘évidence. Enfin elles s‘accrochent obstinément à quelque détail de procédure, refusant obstinément d‘aborder les vrais problèmes que sont les nuisances et les préjudices subits. Le Maire de Troyes va même jusqu‘à affirmer, avec un certain cynisme, "qu‘il demeure évident que le permis de construire est délivré sans préjudice du droit des tiers" (!) - (document G) - On voit ce qu‘il en est aujourd'hui !

Surtout, il est infiniment regrettable que des instance, censées montrer l‘exemple, puissent ainsi manquer totalement à leur parole !
Même si, comme dans le cas présent, cela ne concerne que de petits citoyens de "la France d‘en bas"...

Comme quoi rien ne change sous le soleil, en particulier celui de Troyes : c‘est toujours la loi du plus fort qui l‘emporte sur celle du droit (5) !

DDE
Plainte Roussel
Ville de Troyes
Équipement
Roussel
Équipement
Roussel
 
 
 
document E
document F
document G
document H
document I
document J
document K

Ah ! j‘oubliais de préciser qu‘après l‘intervention de l‘avoué, mon père a saisi le tribunal administratif et instruit lui-même l‘affaire.
Il a été débouté pour vice de forme et condamné à payer les frais de justice : un comble, quand on voit ce qui s'est passé depuis !...

Cette affaire n‘a donc jamais été jugée sur le fond, ce qui a certainement arrangé nombre de personnalités locales...
:-)

 

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Annexe

(1) Les différents maires qui se sont succédé durant cette période :
- Henri Terré, qui exerçait ses fonctions à notre arrivée à Troyes et qui a laissé sa place à Robert Galley en 1972
- Robert Galley, maire de 1972 à 1995, trésorier national du RPR de 1984 à 1990, qui a été amnistié le 1er décembre 2004 dans l'affaire des emplois fictifs du RPR et vient de bénéficier d'un non-lieu dans le dossier des marchés publics truqués d'Ile-de-France
- François Baroin, maire de Troyes depuis 1995, charge qu'il cumule avec celle de ministre de l’Outre-mer et celle de président de la Communauté de l'Agglomération de Troyes (CAT). Auparavant il fut le porte-parole de l'UMP sous la présidence d'Alain Juppé, condamné à 18 mois de prison avec sursis et à 10 ans d‘inéligibilité lors du procès des emplois fictifs du RPR. Ensuite secrétaire général délégué de l'UMP. Le 1er décembre 2004, la Cour d'Appel de Versailles a ramené la peine d'Alain Juppé à 14 mois de prison avec sursis et à 1 an d‘inéligibilité. Il vient d'être réélu maire de Bordeaux...

(2) Article 678 du code civil : "- On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d‘aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l‘héritage clos ou non clos de son voisin s‘il n‘y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s‘exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d‘une servitude de passage faisant obstacle à l‘édification de constructions."

(3) A Troyes, les lois seraient-elles à géométrie variable ? - il y a quelques années, des agriculteurs en colère commencèrent à manifester devant la préfecture de l'Aube : blocage de rues par les tracteurs, banderoles, feux de pneus visibles de toute la ville, etc... Passablement énervés, ils en vinrent ensuite à souder les grilles de la préfecture et à séquestrer pendant une journée le préfet et tous les employés... Il me semble que ce soient des faits assez sérieux, susceptibles de tomber sous le coup de la loi : essayez donc de faire la même chose pour voir ce qui va vous arriver ... :-) - Et bien non, finalement : le lendemain matin, la presse locale (de droite) présentait les choses comme une bonne blague de paysans et je n'ai pas souvenance qu'un seul de ces manifestants ait été poursuivi...

Par contre laisser dépasser, de cinquante centimètres, deux branches au-dessus d'un bâtiment géré par l'OPAC de L'Aube semble être, dans cette ville, une faute beaucoup plus grave... :-)


(4) C'est vrai qu'il m'est arrivé quelques fois de garer ma voiture dans le coin de mon garage ce qui, à l'évidence, ne gène pas le passage par l'issue de secours. La sanction est alors immédiate : si l'aile gauche de mon véhicule est à portée de la porte métallique du lycée (elle pivote à 180°), je suis bon pour un raccord de peinture - j'ai des exemples... :-)


(5) Il est certainement plus facile de s'appeler Guy Drut et d'être député UMP... Après sa condamnation en octobre 2005 à 15 mois de prison avec sursis dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France, il vient de bénéficier d'une amnistie individuelle de la part Jacques Chirac qui est, par ailleurs, parrain de l'une de ses filles. Mais cela n'a sans doute rien à voir...
"Selon que vous serez puissant ou misérable..."


(6) Détail "amusant" : durant cette dernière période (1991 - 2005) où j‘ai eu à subir une incontestable inflation de nuisances, mes impôts locaux ont suivi le même chemin et ont largement plus que doublé !
On aurait pu espérer qu'en échange d'une augmentation continue des taxes, les services rendus par la municipalité soient au moins de qualité... Et bien, détrompez-vous, à Troyes, il n'en est rien, bien au contraire !... Par exemple, l'éclairage de l'impasse est en panne depuis septembre 2005, et les services de la voirie ont brillé par leur absence pendant 40 ans... J'ai beau chercher dans le fond de ma mémoire, je ne me souviens pas avoir vu une seule fois, pendant cette période, les services d'entretien de la Ville y passer un coup de balai !... Ce n'est qu'au début 2006, après que la Mairie de Troyes ait lu cette page à une trentaine de reprises (!), qu'une balayeuse y est enfin passée pour la première fois... Elle est revenue deux ou trois fois, et ensuite on ne l'a plus revue... En 40 ans, pas plus la Ville de Troyes que Devanlay-Lacoste, ou le Lycée Jeanne Mance, pourtant utilisateur intensif de l'impasse, n'y ont fait quoi que ce soit !... Après tout, il doit leur sembler naturel que l'entretien soit réservé aux modestes riverains de la France d'en bas...


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Cette page a été visitée au moins 36 fois par la Mairie de Troyes, 10 fois par la CAT, 6 fois par l'OPAC de L'Aube, ainsi que par d'autres organismes et différents ministères (voir Livre d‘Or), sans qu'aucun début de solution n'ait été apporté à ce cas flagrant de spoliation et de non-respect des lois d'urbanisme...

La Mairie possède probablement dans ses archives la clé du mystère de cette spoliation, mais, pour avoir des explications de sa part, nous pourrons sans doute attendre longtemps... :-)